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Conditions générales de vente et d'utilisation

 
Préambule
 

papaetmaman.fr est une plateforme en ligne qui propose à la vente des créations 100% faites à la main en France par des créateurs à des clients.

 
I.Modalités d’achat et de paiement en ligne
 

1.Le client

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’adhérer aux Conditions Générales de Vente et d’effectuer une commande sur le site.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du client sur le site, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur, www.papaetmaman.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.

2.Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix sont fixés en euros TTC. Ils incluent les frais de port.

Une création peut occasionnellement se voir attribuer un « prix spécial » qui remplace son prix habituel. Une étiquette « Soldes » est alors attachée à la vignette du produit, et son prix original est affiché barré.

3.Disponibilité

Si un article présente des caractéristiques personnalisables (choix de tissu, broderie, taille, etc.), le client doit au préalable obligatoirement contacter la créatrice — au moyen du formulaire prévu à cet effet en haut à droite de la fiche produit — afin de vérifier la faisabilité, les variations éventuelles de prix, et fixer par échange de mail les détails de la personnalisation. Au terme de cet échange, dont la créatrice peut mettre en copie papaetmaman.fr, le client et la créatrice s'engagent à effectuer la transaction correspondante sur la plate-forme www.papaetmaman.fr dès que la créatrice aura mis en ligne la création personnalisée.

4.Processus de commande

Afin de commander sur la plateforme papaetmaman.fr, le client constitue un panier, puis le valide et se crée un compte ou bien s'identifie à son compte existant. Il renseigne son adresse de facturation et son adresse de livraison (ou bien, s'il est déjà client, choisit des adresses existantes), sélectionne une méthode de paiement puis valide le récapitulatif de sa commande, qui est alors enregistrée.

Dès confirmation du paiement (instantanée pour un paiement CB, par réception pour un paiement par chèque), la ou les créatrices concernées par la commande reçoivent le détail des créations commandées, et les instructions éventuelles de personnalisation. Elle contacteront directement le client si nécessaire.

Les créations terminées sont expédiées directement par les créatrices, éventuellement séparement. Le client est notifié par email de l'expédition de tout ou partie de sa commande.

Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

5.Modalités de paiement

Les méthodes de paiement ci-dessous sont possibles. Aucune n'entraîne de surcoût :

  • Paiement CB sécurisé

    Une fois son récapitulatif de commande validé, le client est redirigé vers une page de paiement sécurisée où il saisit ses données bancaires (code et cryptogramme). Par mesure de sécurité, il peut être invité par sa banque à renseigner sa date de naissance ou encore un code reçu par SMS. A la suite du paiement, le client peut retourner à la boutique papaetmaman.fr pour consulter sa commande, dont un email récapitulatif lui aura été envoyé.

  • Paiement par chèque

    Si le client choisit cette option, il est invité à adresser un chèque du montant correspondant à l'ordre de Papaetmaman.fr - NB Group, à faire parvenir à l'adresse suivante :12 allée Max Planck 69780 MIONS. Dès réception de ce chèque, les créatrices concernées en seront avisées pour confection et expédition des créations.

Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

 
II.Modalités de vente
 

1.Les créateurs

Les créateurs sont des personnes physiques offrant à la vente sur papaetmaman.fr des créations qu'elles ont elles-mêmes réalisées, par le biais d'une boutique virtuelle dédiée.

Toute demande de création de compte créateur s’effectue en ligne via le formulaire de contact ou bien à l’adresse contact@papaetmaman.fr, et reste soumise à validation de papaetmaman.fr.

Une fois l'accord obtenu, la créatrice est invitée à se créer un compte client sur papaetmaman.fr si elle n'en possède pas déjà, lequel compte sera doté de fonctionnalités supplémentaires dont la créatrice sera avertie par mail. Ces fonctionnalités incluent la possibilité de :


  • soumettre des créations (titre, descriptions, prix et prix soldé, images, etc.)
  • mettre en ligne une description de son activité ainsi qu'un logo
  • consulter ses créations en ligne ou en attente de validation
  • consulter ses articles commandées et les informations associées (statut, adresse d'expédition, instructions de personnalisation
  • consulter ses factures et ses règlements

Les textes et decriptions mis en ligne ne doivent pas comporter d'information personnelle (nom, site web, adresse email ou postale).

La créatrice peut être sollicitée via le formulaire de contact présent sur chaque page de création, pour une demande d'information ou de personnalisation. La créatrice peut mettre en copie (contact@papaetmaman.fr) papaetmaman.fr des échanges qui en résultent. La créatrice s'interdit de faire aboutir toute commande de ce type hors du cadre de papaetmaman.fr.

papaetmaman.fr se réserve le droit de suspendre provisoirement ou encore de supprimer un compte créateur dont les caractéristiques ne répondraient pas aux présentes Conditions Générales de Vente.

papaetmaman.fr n’est pas responsable des ventes entre créatrices et clients et ne peut fournir aucune garantie à ce titre. papaetmaman.fr n’intervient pas dans la résolution des litiges qui pourraient survenir.

2.Modalités de mise en ligne des créations

Le créateur dispose d'un espace dédié pour soumettre de nouvelles créations. Leur validation, leur mise en ligne et leur classement est à la discrétion de papaetmaman.fr, qui peut différer ou refuser leur mise en ligne.

Le créateur s’engage à mettre en ligne ses créations avec une description et des photos conformes au produit.

3.Cas d'une commande personnalisée

La créatrice peut être sollicitée — via le formulaire de contact prévu à cet effet — pour réaliser une création sur mesure, éventuellement sur la base d'une de ses créations déjà en ligne. Une fois les termes de la création fixés (modalités, prix, délais de confection et de livraison), la créatrice met en ligne sa création sur son espace dédié. Si la créatrice et son client se sont mis d'accord pour un accompte du règlement, voire le réglement préalable complet, la créatrice peut mettre en ligne une création avant réalisation de la création, avec le montant correspondant (ex : moitié du montant final), en le précisant dans la description. Elle peut donc ne pas lui adjoindre d'image, et en avertir papaetmaman.fr. Si la créatrice le juge bon, elle peut demander que la création personnalisée ainsi définie ne soit pas incluse au catalogue général papaetmaman.fr, ce qu'elle devra notifier à papaetmaman.fr. Si le règlement de cette création présente un caractère urgent (ex. : date limite d'expédition, occasion particulière, etc.), la créatrice devra en informer papaetmaman.fr pour garantir une validation — et donc une mise en ligne — rapide.

Une fois la création sur mesure mise en ligne, la créatrice en avertit son client, et l'invite à effectuer le règlement sur le site papaetmaman.fr.

4.Expédition d'une commande

Une fois le règlement de la commande effectif, la créatrice s'engage à confectionner et à expédier l’article dans les plus brefs délais, selon les modalités convenues avec le client. La créatrice est responsable de l’expédition de la commande, et choisit le mode de livraison le plus approprié. Elle doit informer le client par email de la date d’expédition des créations concernées, ainsi que du délai de livraison estimé. Elle communiquera à papaetmaman.fr le numéro de suivi éventuellement associé à son envoi, lequel sera transmis au client.

5.Commission sur les ventes

L’ouverture d’une boutique sur papaetmaman.fr ainsi que la mise en ligne des créations est gratuite, sans limitation sur le nombre d’articles. Une commission de 15 % sur les ventes est perçue par papaetmaman.fr. Cette commission est calculée sur la base du prix de vente TTC, frais de port inclus.

6.Modalités de règlement

A partir du 5 de chaque mois, les créatrices peuvent consulter dans leur espace personnel la facture correspondant à ses ventes du mois précédent. La créatrice choisit soit d'en demander le règlement, soit d'en être créditée (pour tout ou partie) sous forme d'avoir sur papaetmaman.fr. Pour les créatrices ayant sollicité un règlement, et sauf mention contraire, les règlements sont effectués le 10 du mois, sur la base de la facture établie. Les règlements se font par défaut par virement bancaire (au RIB renseigné par la créatrice sur son espasce dédié) ou, sur demande, par chèque.

 
III.Droit applicable
 

Toute commande effectuée sur le site papaetmaman.fr suppose la pleine adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 
IV.Informatique et Libertés
 

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », l'utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification de toutes les informations le concernant collectées par papaetmaman.fr. Il peut, à tout moment, exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant. papaetmaman.fr s’engage à ne pas vendre ou divulguer des renseignements personnels à des tierces parties sans le consentement explicite du membre.